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2. Activités ou contenus violant les droits de propriété intellectuelle ou industrielle.
3. Activités ou contenus mettant en danger l’ordre public, les enquêtes pénales, la sécurité publique et la défense nationale.
4. Activités ou contenus mettant en danger la protection de la santé publique, le respect de la dignité de la personne et le principe de non-discrimination, ainsi que la protection de la santé et de l’enfance.
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